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Prenez connaissance du règlement (à question illégale, sujet verrouillé),
commencez par faire des Recherches et décrivez clairement vos problèmes.
La France soutient filtrage et riposte graduée dans toute l'Europe
Hier, Christine Albanel a présenté à la presse les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne dans les domaines de la culture et des médias.
[...]
En clair, donc, la réponse graduée va être soutenue à l’échelle européenne (comme le demande l'industrie du disque), en sus du filtrage, le tout enrichi par d'éventuels accords entre les acteurs de la Culture et les FAI. La marge la plus vaste reviendra aux États face aux « gros poissons » du piratage, afin de déterminer la sanction la plus adaptée.
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Je crois que l'Europe a d'autres chats à fouetter en ce moment, crise de l'energie, pouvoir d'achats etc... mais bon faut admettre que la p'tite titine est pugnace, elle y tiens à son bébé, wait & see.
gowap Administrateur
Inscrit le: 01 Aoû 2002 Messages: 13262
Posté le: 25 Juin 2008 21:22 Sujet du message:
Burnitall a écrit:
Je crois que l'Europe a d'autres chats à fouetter en ce moment
Oui mais, qui va prendre la présidence ? Mmmh, qui ?
Sinon, oui, elle est teigneuse, elle en veut :
Citation:
Une directive en préparation à Bruxelles, doit être adopté aujourd’hui. Manque de chance pour la France, plusieurs amendements proposés déglinguent la mécanique de la riposte graduée concoctée par le gouvernement.
Ces amendements veulent étendre à certaines données plus ou moins nominatives, comme l’adresse IP, le cadre protecteur établi par la directive sur les données relatives au trafic.
Du coup, le gouvernement a envoyé une note aux parlementaires et à la Commission, objectif : torpiller ces amendements qui sont autant de mines pour cette fameuse « approche française »
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Oui mais, qui va prendre la présidence ? Mmmh, qui ?
Certes, notre Nicolas national prendra la présidence de l'UE au 1er juillet, mais vu le taf prévu et les problèmes récents (on peut ajouter la crise dans l'alimentaire, le non des Irlandais au traité de lisbonne) et compte tenu du délai relativement court de la présidence, 6 mois et encore avec 2 mois de vacances pour plus ou moins tout le monde, je ne sais pas si le projet de christine bénéficiera d'un echo suffisant, mais bon comme dit wait & see, RDV ici pour suivre la saga de titine.
gowap Administrateur
Inscrit le: 01 Aoû 2002 Messages: 13262
Posté le: 26 Juin 2008 20:07 Sujet du message:
Pauv titine :
Citation:
Europe : le filtrage plombé dans la révision du paquet télécom
Le vote des amendements dans le cadre de la discussion du Paquet télécom (révision du cadre règlementaire européen des communications électroniques ) a été un nouvel échec pour la France.
Les principaux textes qui pouvaient soutenir la position française de la riposte graduée au Parlement européen ont été rejetés. Et d’un autre côté, un amendement qui encadre fermement le blocage des contenus a été adopté.
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Ce qui fait le plus peur la dedans, c'est que si ces têtes pensantes sont aussi performantes et efficaces dans les autres dossiers que ceux des piratins , on a vraiment du soucis à se faire.
gowap Administrateur
Inscrit le: 01 Aoû 2002 Messages: 13262
Posté le: 28 Juin 2008 19:28 Sujet du message:
Perso, je ne pense pas qu'albanel soit une tête pensante sur ce dossier.
Elle me fait plus l'impression d'une marionnette inféodée aux industriels en place. A mon avis c'est du pret a macher qu'on refile au ministere qui répète betement.
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Du P2P légal au Royaume-Uni d'ici la fin de l'année ?
Selon The Register, une sorte de licence globale pourrait apparaître d'ici la fin de l'année (ou début 2009) outre-Manche, ceci suite à une table ronde entre les FAI britanniques et les maisons de disques locales.
Sinon, interview du préseident de la SACEM :
Citation:
En plein débat sur l’avant-projet Création et Internet (riposte graduée, etc.) Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), a bien voulu nous accorder une interview.
Offre légale, lutte contre le téléchargement illicite, détails sur la riposte graduée, l’intéressé nous donne par ailleurs des pistes sur les autres modèles économiques dans les tiroirs de la SACEM.
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Hadopi : l'Europe à nouveau contre la riposte graduée
Un nouveau rebondissement vient gêner la mise en place du projet de loi puisqu'un amendement vient d'être adopté par une des commissions du Parlement européen, obligeant à obtenir l'autorisation pour toute mesure de filtrage destinée à lutter contre le téléchargement illégal.
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Inscrit le: 11 Déc 2002 Messages: 8344 Localisation: A la caverne Cro-Nambourg
Posté le: 02 Juil 2008 10:25 Sujet du message:
Mais maintenant que "Super Adolphe" a la présidence de l'Europe, il va imposer ses lois.
gowap Administrateur
Inscrit le: 01 Aoû 2002 Messages: 13262
Posté le: 02 Juil 2008 20:27 Sujet du message:
C'est le yoyo dans les amendements au parlement européen.
Citation:
Filtrage et informatique de confiance refont surface en Europe
Le collectif citoyen La Quadrature du Net pointe ce jour plusieurs amendements déposés par une brochette d’eurodéputés qui traduisent un retour du tout sécuritaire sur le net, entre filtrage et riposte graduée, informatique de confiance et standardisation.
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Du P2P légal au Royaume-Uni d'ici la fin de l'année ?
Selon The Register, une sorte de licence globale pourrait apparaître d'ici la fin de l'année (ou début 2009) outre-Manche, ceci suite à une table ronde entre les FAI britanniques et les maisons de disques locales.
Aujourd'hui, c'est plutot ca :
Citation:
Riposte graduée : un FAI anglais envoie 800 avertissements
La riposte graduée en Angleterre se dessine un peu plus avec cette nouvelle mesure. L'industrie de la musique a dit que des milliers d'utilisateurs de connexion haut débit en Angleterre, qui partagent illégalement des fichiers, recevront prochainement une lettre d'information, les avertissant des risques et conséquences de leur comportement.
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J'avais raté ca, mais je viens de tomber sur une interview d'un "conseiller juridique" de titine :
Citation:
Monsieur Olivier Henrad*, conseiller juridique de Christine Albanel au Ministère de la Culture et de la Communication, nous a accordé une interview afin de préciser les conditions de la riposte graduée, la procédure, les recours possibles, le niveau de responsabilité de chacun...
Allez lire, c'est pas long et très instructif.
On peut notamment découvrir ce genre d'énormités :
Citation:
Si la Haute Autorité maintient sa décision, l’affaire devra se régler au tribunal et l’on se retrouvera dans le cas de figure actuel où l’on vérifie sur la base de votre disque dur si vous êtes coupable ou innocent [...] Avant d’en arriver là, nous incitons l’abonné, dans le cadre d’un comportement vertueux, à produire de lui-même les preuves de son bon comportement [...] si vous souhaitez arrêter une procédure en cours, libre à vous de proposer votre machine, notamment pour éviter une saisie
Plus absurde et stupide, je sais pas s'ils vont réussir à faire. Comme si un disque dur était attaché a une IP qu'ils auraient relevé !
Suffit donc de se garder un vieux disque dur formaté a présenter au cas ou...
Si c'est pas de l'incompétence dans le domaine informatique...
Alors passons qu'il n'y connaisse rien en informatique, mais comme conseiller juridique visiblement ca se pose la aussi, vu que meme moi qui n'ai jamais suivi le moindre cours de droit, je vois bien que l'on renverse un principe fondamental et qu'on passe d'une présomption d'innocence a une présomption de culpabilité ou il faut ensuite se justifier en amenant son disque dur.
Heureusement que le ridicule ne tue pas sinon le sol serait jonché de cadavres.
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Comme si un disque dur était attaché a une IP qu'ils auraient relevé !
Suffit donc de se garder un vieux disque dur formaté a présenter au cas ou...
Si c'est pas de l'incompétence dans le domaine informatique...
Alors passons qu'il n'y connaisse rien en informatique, mais comme conseiller juridique visiblement ca se pose la aussi, vu que meme moi qui n'ai jamais suivi le moindre cours de droit, je vois bien que l'on renverse un principe fondamental et qu'on passe d'une présomption d'innocence a une présomption de culpabilité ou il faut ensuite se justifier en amenant son disque dur.
Heureusement que le ridicule ne tue pas sinon le sol serait jonché de cadavres.
Excellent en effet, elle devrait franchement commencer par se taire ou alors au moins se renseigner avant de raconter de telles inepties !
gowap Administrateur
Inscrit le: 01 Aoû 2002 Messages: 13262
Posté le: 06 Juil 2008 21:39 Sujet du message:
Ecoute, on va pas accabler titine sur ce coup, vu qu'en l'état ce n'est pas elle qui parle mais le champion en question c'est lui :
Conseiller juridique, chargé des industries culturelles, de la propriété intellectuelle, des études, du mécénat et du marché de l'art.
Dixit le lien ci dessus, il aurait une "Maîtrise en droit public, Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence"
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