La France apparaît de plus en plus isolée sur le front de la riposte graduée. La commissaire européen Viviane Reding, qui avait soutenu dans un premier temps l'approche française en matière de téléchargement, a annoncé mercredi qu'elle acceptait l'amendement 138 qui censure le dispositif de riposte graduée.
Reding lassée par les débats français
La réponse s'était fait attendre. Elle est venue mercredi de Viviane Reding, commissaire européen chargée de la société de l'information. Dans une lettre adressée aux représentants français des industries culturelles, et dévoilée par «Le Figaro», elle tape du poing sur la table, se montrant lassée par les incessants débats français.
«C'est à mon grand regret que j'ai dû constater au cours des derniers semaines, que le secteur culturel avait lancé un débat agité et parfois polémique avec pour objectif d'inclure, dans le "paquet télécom" discuté en ce moment par les institutions communautaires une sorte de légalisation européenne de la "riposte graduée" sur le modèle de celle actuellement en discussion en France», écrit Viviane Reding.
Sarkozy devra trancher
«Pour calmer le jeu, les groupes politiques se sont ralliés autour d'un amendement de compromis voté par 573 pour et 74 contre». Ainsi, «pour respecter le droit des élus du peuple, la Commission se doit de transférer cet amendement au Conseil», écrit-elle encore. Un Conseil européen présidé actuellement par... Nicolas Sarkozy, qui devra choisir entre le projet de loi de Christine Albanel et le vote limpide du Parlement européen.
Au mépris de la démocratie, il est capable de maintenir son choix initial. Ca serait pas une première.
par 
Flux RSS