Tribune : la quadrature du Net / loi Création et Internet ( Hadopi / Olivennes )

Pour tout savoir ou presque des dernières nouveautés informatiques.

Messagepar gowap » 27 Jan 2009 2:02

Je me demande a quoi correspond cette commission des affaires juridiques.
La, a froid, j'ai le sentiment que c'est comme au bon vieux temps de l'EUCD ou on votait des textes sur les technologies de l'information en pleine séance sur les quotas de peche, histoire de faire passer n'importe quoi.
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Messagepar gowap » 27 Jan 2009 20:59

On en avait parlé dans ce topic :
Finalement pas de riposte graduée au Royaume-Uni.

En effet, selon le Times, les FAI ne seront pas finalement pas obligés d'appliquer la finalité de la riposte graduée, à savoir la coupure de l'accès à Internet de ses abonnés. Interviewé par le Times, David Lammy, ministre d'État chargé notamment de la propriété intellectuelle, a ainsi déclaré que le gouvernement a en définitive écarté la voie de la législation pour forcer les FAI à déconnecter leurs abonnés.
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Messagepar gowap » 28 Jan 2009 23:20

Hadopi : la riposte graduée sera surtout très corsée
Hadopi pourra moduler et opter par exemple un mois de suspension, suivi d’une période de limitation. Autre problème épineux, justement : la réduction des débits ou des services n’est pas limitée dans le temps. L’Hadopi pourrait ainsi exiger de réduire le confort d’accès à internet pendant une durée d’un, de trois ou cinq ans, selon son bon vouloir !



Le filtrage est toujours d’actualité dans le projet de loi Hadopi
Lors des débats du projet HADOPI, le Sénat avait accepté de supprimer le mot « filtrage » d’un des articles, qui fut subrepticement glissé dans le projet hadopi.
Reste que si le texte actuel ne parle plus de filtrage, il n’écarte pas expressément cette possibilité. C’est là toute l’astuce.
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Messagepar gowap » 30 Jan 2009 23:45

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Messagepar gowap » 02 Fév 2009 21:37

John Aprigliano est un abonné Comcast, un parmi tant d’autres puisqu’il s’agit du premier câblo-opérateur américain. Il raconte sur son blog son aventure épique avec son fournisseur.

Un exemple d'abonné faussement accusé de piratage par un FAI


« J'ai demandé que la loi création et internet soit définitivement votée en mars prochain et je suis certain qu'elle aura un effet très positif sur les comportements » a ainsi parié le président, carte sur table. Sur le calendrier d'adoption, pas de surprise puisqu'il ne s'agit que d'une confirmation (voir notre actualité).

"Je n’ai pas été élu pour laisser voler au supermarché !"

Sarkozy : "Je n’ai pas été élu pour laisser voler au supermarché"
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Messagepar Sam58 » 03 Fév 2009 10:23

"Je n’ai pas été élu pour laisser voler au supermarché !"


Mais pour être le plus grand (pas par la taille, ni l'intelligence) ****** de tous les temps. :twisted:
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Messagepar Burnitall » 03 Fév 2009 23:15

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Messagepar gowap » 04 Fév 2009 0:34

Ce qui est a retenir surtout c'est le point pertinent mis en avant :

Mais le plus cocace est tout de même cette interdiction du Wi-Fi, imposée pour des raisons de sécurité. C'est en effet l'aveu cinglant que les connexions à Internet sans fil peuvent être détournées par des tiers à l'insu du titulaire de l'abonnement à Internet. Or le projet de loi Création et Internet prévoit, dans le cadre de la riposte graduée, de suspendre l'abonnement des internautes dont l'accès, avec ou sans-fil, a été utilisé pour télécharger des contenus piratés. Avec une connexion Wi-Fi, il sera strictement impossible de prouver que le téléchargement a été effectué par un tiers qui a détourné la connexion.
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Messagepar gowap » 04 Fév 2009 21:28

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Messagepar Burnitall » 04 Fév 2009 22:19

Très en forme le gowap, très en forme. :D

Et nos voisins qu'en pensent-ils de la riposte graduée ?

L’Allemagne rejette la riposte graduée.

@+
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Messagepar gowap » 05 Fév 2009 22:07

Certains œuvrent pour un filtrage et une riposte graduée dans toute l'europe (nous l'avons déjà abordé) :

Un rapport européen préconise filtrage et riposte graduée

En France, Le projet de loi antipiratage sera discuté à partir du 9 mars.

"Il n’y a pas du tout besoin de télécharger illégalement"
Puisqu'elle vous le dit !!!
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Messagepar Sam58 » 11 Fév 2009 19:08

Piratage: la Sacem n'a pas besoin de demander l'autorisation à la Cnil pour repérer un internaute


la Cour de cassation a estimé que la Sacem n'avait pas besoin de l'autorisation de la Cnil, qui veille au respect des données privées, pour repérer un internaute, via l’adresse IP de son ordinateur.

A trois conditions:
1. Que cet internaute soit soupçonné de téléchargement illégal
2. Que le repérage se fasse manuellement, sans passer par un logiciel de surveillance automatisé
3. Que la Sacem passe par un agent assermenté.
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Messagepar Burnitall » 12 Fév 2009 22:16

La chaîne Public Sénat a diffusé un documentaire sur la bataille politique autour de la loi Hadopi (ou création et internet).
Avec un milliard de fichiers piratés chaque année, les Français sont devenus les champions du monde du téléchargement illégal. En juin dernier, la ministre de la Culture Christine Albanel a présenté un texte qui repose sur le principe d’une « risposte graduée » : un premier mail d’avertissement est envoyé à l’internaute fraudeur, puis une lettre recommandée en cas de récidive, et enfin, dernière étape de la sanction, la connexion internet peut être coupée. C’est cette coupure de la connexion qui a provoqué une véritable polémique entre, d’une part, les internautes, et d’autre part, les auteurs et les industriels de la musique et du cinéma qui entendent protéger les droits d’auteurs.


En vidéo : http://www.universfreebox.com/article7156.html
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Messagepar Burnitall » 21 Fév 2009 0:10

Pascal Nègre (qu'on ne présente pas) face à trois éditorialistes offensifs.


La French Connection, Episode 5.

Shérif fait moi peur ! :lol:
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Messagepar gowap » 21 Fév 2009 2:51

Je ne sais pas s'il faut s'inquiéter ou non du fait que personne n'est relevé/repris l'histoire du "tu ne pourras plus téléphoner/regarder la tv" ce qui n'est pas censé arriver, seul le flux internet devant être coupé.

Sinon c'est bien trop court. Dès le début, j'ai regardé la durée, je me suis dit "y en a pour 40 minutes on va pas avoir un merdier torché en 5" et a mon sens, on reste sur sa fin.

Sinon sur le sujet , Clubic publie comme chaque samedi une BD, cette semaine pastiche de l'Hadopi sur fond de Left 4 dead :
http://www.clubic.com/actualite-259316- ... horde.html

Toujours sur Clubic, on pourra lire une news qui montre bien que le bon sens est mis a rude épreuve par les fous de la rue de Valois.
Rejeté, l'amendement qui proposait que l'internaute soit indemnisé en cas d'erreur commise lors de la détection des téléchargements illégaux, tout comme ceux qui suggérait que l'on cesse de payer son abonnement lorsque la coupure est prononcée ou qu'une ligne d'assistance téléphonique soit mise en place. La proposition de Jean Dionis du Séjour, visant à exempter de responsabilité le titulaire de l'accès à Internet lorsque aucun moyen de sécurisation n'est disponible pour sa configuration, est également refusée, tout comme celle qui demandait que les dits moyens de sécurisation soient interopérables, et fournis gratuitement.

Création & Internet : Hadopi sort renforcée des débats

Je passe sur le délire qui vise a filtrer tous les hotspots, points d'acces wifi, reseau de bar/restaurant/hotel/aeroport etc pour n'autoriser qu'une consultation via liste blanche, c'est a dire que seul les site autorisés seront accessibles, tout le reste etant interdit d'office.

Voir les diverses actualités de la semaine :

Hadopi : explication de texte ratée pour Albanel ?
Loi antipiratage : le piège de la présomption de culpabilité

Albanel veut limiter les bornes WiFi à une liste blanche de sites
Filtrage des hotspots publics : colère noire contre liste blanche

Hadopi : des outils de sécurisation payants et non interopérables
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Messagepar Sam58 » 23 Fév 2009 20:09

la Cour de cassation a estimé que la Sacem n'avait pas besoin de l'autorisation de la Cnil, qui veille au respect des données privées, pour repérer un internaute, via l’adresse IP de son ordinateur.

A trois conditions:
1. Que cet internaute soit soupçonné de téléchargement illégal
2. Que le repérage se fasse manuellement, sans passer par un logiciel de surveillance automatisé
3. Que la Sacem passe par un agent assermenté.


Est ce que cette jurisprudence est applicable à l'Hadopi :?:

Parce que dans ce cas va falloir qu'ils embauchent pour arriver à leur estimation de 10000 avertissements par jour. :twisted:
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Messagepar Burnitall » 23 Fév 2009 21:40

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Messagepar gowap » 24 Fév 2009 2:57

Burnitall a écrit:Source ?

feignasse , va ! :P
Je pensais que tu l'avais vu passer :
La justice autorise la traque aux pirates sans l'aval de la CNIL
Justice : l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle
et ailleurs...

Sinon un autre lien pour la route :
Hadopi : SFR, Numéricable et Orange rejettent la suspension !
Les vilains, sont plus d'accords pour couper le net aux pirates...

cadeau bonux :
Un ministre norvégien estime qu'il faudrait légaliser le P2P
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Messagepar gowap » 25 Fév 2009 1:25

En fait, chez Numéricable, on veut bien vous couper le net :
Riposte graduée : Numericable n’est pas contre la suspension
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Messagepar gowap » 25 Fév 2009 21:42

L'ISOC.fr, l'Internet Society France, vient pour sa part de publier son avis très intéressant sur les conséquences de ce projet de loi, et mieux encore, de prévoir d'ici à 2010 ce qu'il pourrait se passer en cas de mise en place effective de la loi.

ISOC : La loi Création et Internet va générer des tensions fortes
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