Propriété intellectuelle : pétition contre la directive IPRED2

Pour tout savoir ou presque des dernières nouveautés informatiques.

Propriété intellectuelle : pétition contre la directive IPRED2

Messagepar Posteur de news » 18 Avr 2007 19:35

« Le 24 avril, le Parlement européen votera sur IPRED2, la seconde directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle (Intellectual Property Rights Enforcement Directive). D'un coup, des milliers de citoyens innocents et d'entrepreneurs de l'UE deviendraient des délinquants de la copie. Vous seuls pouvez arrêter cela. »

C'est en ces termes que le site CopyCrime.eu lance son appel à signer la pétition contre cette directive européenne qui en l'état menace les libertés numériques. CopyCrime est un projet de l'Electronic Frontier Foundation (EFF), une organisation à but non lucratif dont l'objectif est de défendre la liberté d'expression sur Internet.

Si IPRED2 passe dans sa forme actuelle, « la complicité et l'incitation » à une atteinte au copyright commise à une « échelle commerciale » dans l'UE deviendra une infraction pénale. Le hic, c'est que le droit pénal doit être clair pour être juste, or alors qu'IPRED2 prétend que seules les infractions commises à une « échelle commerciale » seront punies, la directive ne définit même pas le terme « échelle commerciale », ni « incitation ».
Quand on sait que les avocats en propriété intellectuelle n'arrivent pas à s'accorder sur ce qui est un usage « privé » et « personnel » d'œuvres sous copyright, on peut craindre le pire.

Plus d'informations sur CopyCrime.eu pour signer leur pétition.

Voir la news complète sur le site

Visitez le site Gravure-News

et n'hésitez pas à soumettre vos propres actualités.
Avatar de l’utilisateur
Posteur de news
Robot
 
Messages: 2793
Enregistré le: 01 Nov 2004
Localisation: Serveur GN

Messagepar Scaramanga » 18 Avr 2007 19:56

A voté!.....heu non, signé ! :wink:
Avatar de l’utilisateur
Scaramanga
Administrateur®
Administrateur®
 
Messages: 14171
Enregistré le: 05 Sep 2002



  • Publicité

Retourner vers News et Annonces

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron