Monik a écrit:ignorent les avertissement et que seul la déconnexion d’internet pourra les arrêter
Monik a écrit:Une étude montre que les pirates ignorent les lettres d’avertissement et que seul la déconnexion d’internet pourra les arrêter:
Pirates 'ignore' warning letters
http://news.bbc.co.uk/2/hi/technology/8091107.stm
Disconnecting Internet only way to stop pirates
http://www.cdfreaks.com/news/16045-Disc ... rates.html
Lors de son allocution devant le Parlement réuni à Versailles, Nicolas Sarkozy l’a affirmé : « j’irai jusqu’au bout » sur la question du droit d’auteur sur Internet.
Lors de son allocution devant le Parlement réuni à Versailles, Nicolas Sarkozy l’a affirmé : « j’irai jusqu’au bout » sur la question du droit d’auteur sur Internet.
Sans audience, elle permet d’infliger des sanctions dans les affaires non complexes. Ce choix serait cependant très boiteux selon le blog de Maître Eolas, spécialisé sur les questions juridiques,
De plus, le jeu du nouveau code de procédure pénale fait que « les ayants droit ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression » expliquait le blog juridique qui n’oublie pas de soulever la fragilité de la preuve par IP, déjà constatée par la justice ou encore que l'ordonnance pénale n'est pas applicable aux mineurs...
Pour son départ, devant une assistance émue aux larmes, Christine Albanel a été chaleureusement applaudie par ses collaborateurs.
Visiblement émue elle aussi (elle avait les larmes aux yeux), Christine Abanel a déclaré qu’elle ne savait pas de quoi son avenir serait fait mais que, dans l’immédiat, l’heure était au repos.
Burnitall a écrit:T'ain, j'avais pas encore vu cela sous cet angle, ça veut dire que Pascalou et sa bande en seront pour leur frais s'ils veulent utiliser l'arme répressive coûte que coûte, c'est bien ça ?
Dans sa version initiale adoptée par le Sénat, le projet de loi prévoyait en effet dans l'article 3 que la suspension de l'accès internet pouvait être prononcée en cas d'infraction constatée sur les services «de communication au public en ligne» (dont les réseaux P2P), mais aussi sur les services de «communications électroniques». Ce point polémique, qui avait pourtant était expurgé lors d'Hadopi 1, a fait son retour au Sénat.
Problème, «cela implique, pour le détecter, d'ouvrir des correspondances privées, ce qui serait inconstitutionnel», a prévenu le député UMP Lionel Tardy qui avait déposé le même amendement que Franck Riester. Un pas en arrière? «Un demi-pas», regrette PC Impact qui souligne que l'expression «communications électroniques» reste présente dans d'autres articles.
Sam58 a écrit:sucrés, interdiction d'aller au Mac-Do ou au restaurant
Remplissage de piscine ou arrosage en été -> coupure d'eau
Report du vote Hadopi 2 : la colère des majors et de la SACEM
Le producteurs sont en colère du report du vote d'Hadopi 2 à la rentrée :
« Les producteurs de musique, membres du SNEP et de la SCPP, entendent faire part de leur vive déception concernant l'ajournement, annoncé aujourd'hui, du vote de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. En effet, l'opposition ayant déposé plus de 900 amendements –la plupart identiques les uns aux autres-, il s'est révélé impossible de finaliser le vote avant la fin de la session parlementaire ce vendredi 24 juillet. Une fois encore les ayants droit sont pris en otage par les manœuvres politiciennes de certains députés au mépris des industries culturelles qui pendant ce temps subissent une crise sans précédent ».
Hadopi : le gouvernement choisit Extelia pour identifier les pirates
Burnitall a écrit:Note perso : la tête de FM en dit long sur son exaspération.
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