Gravure-News

[gowap]

Bon, tu veux du neuf, en voila, meme si c'est quelque chose qui avait été prophétisé dès le début:
Hadopi : la Chancellerie demande aux parquets d'éviter les enquêtes

Les parquets qui recevront des dossiers de l'Hadopi pour sanctionner les internautes suspectés de contrefaçon et/ou de négligence caractérisée dans la sécurisation de leur accès à Internet sont invités par la Chancellerie à ne pas diligenter d'enquête, pour privilégier la sanction automatique.

en page 5 de la circulaire (.pdf), les procureurs sont appelés à ne pas vérifier la réelle culpabilité de l'abonné par une enquête approfondie. Les éléments collectés par les ayants droits par écran interposés devront par principe faire foi.

"Les procès-verbaux dressés en application de l'article L.331-21-1 du CPI font foi jusqu'à preuve contraire", ajoute la circulaire. Ainsi c'est bien à l'abonné d'apporter la preuve qu'il n'a pas été négligent dans la sécurisation de son accès à Internet, quand bien même le relevé de l'infraction n'a été établi que par l'intermédiaire d'un réseau, sans preuve matérielle. Et quand bien même cette preuve serait, concrètement, très difficile à apporter.

[Burnitall]

Peur du gendarme ou vision mercantile ?

On peut néanmoins d'interroger sur le volet commercial de cette offre qui tente d'exploiter les peurs des internautes, voire de les renforcer. Surtout en sachant que les plaintes des ayants-droit déboucheront rarement sur une procédure de justice.

SOS Hadopi !

[gowap]

J'ai pas encore trop d'avis la dessus, mais ce qui me fait esquisser un sourire, c'est que c'est monté en partie par Jérôme Bourreau-Guggenheim, le type qui avait été viré de TF1 après avoir donné son avis sur l'hadopi

[gowap]

Petite déconne :
Sarkozy s'attaque aux lois « obsolètes, dépassées et contre-productives » : quid d'Hadopi ?

[Burnitall]

Entre l'intention, la réflexion et l'action il peut s'écouler du temps.

Un article sur le filtrage du Net.

Le 2 juin der­nier avait lieu, à Bruxelles, une réunion secrète réunis­sant, sous la direc­tion du mar­ché inté­rieur de la com­mis­sion Européenne, une ving­taine de per­sonnes, parmi lesquelles plu­sieurs lob­bys des indus­triels de la culture comme l’IFPI et la SCPP, ainsi que des repré­sen­tants de four­nis­seurs d’accès comme Orange.

Il faut croire que parmi les orga­ni­sa­teurs de la réunion, cer­tains ont été par­ti­cu­liè­re­ment per­tur­bés par les pro­pos qui s’y sont tenus, car son compte rendu ainsi que les docu­ments qui y ont été pré­senté ont fuité, sans pour l’instant faire de bruit dans la presse tra­di­tion­nelle. Seuls RWW et PCinpact, qui a publié une large sélec­tions de docu­ments com­plé­men­taires, ont jusqu’ici porté le conte­nus de ces docu­ments à la connais­sance du public.

Filtrer l’internet : le projet secret de l’industrie de la culture révélé au grand jour

[gowap]

Un autre truc qui a pas l'air de sentir très bon :
Le gouvernement veut réguler les télécoms sans débat au Parlement

[gowap]

C'est parti...
c'est pas encore les premiers mails d'avertissement mais le top départ est lancé.
Hadopi vient d'envoyer les premières adresses IP aux FAI

[Burnitall]

Ouais un cap décisif vient d'être franchi. Surveillez votre messagerie.
Je me demande comment va se passer la suite et notamment ca :

Fin de semaine dernière

Les demandes d'identification ont été adressées en fin de semaine dernière. A réception, les FAI ont 8 jours pour répondre et fournir les coordonnées des abonnés (nom, prénom, adresses postale et email, coordonnées téléphoniques.) Durant ces 8 petits jours, la question du remboursement des frais sera au premier plan, le ministère de la Culture refusant cette opération comptable exigée pourtant des FAI.

Bras de fer final

Le défaut de réponse des fournisseurs d’accès à Internet dans les huit jours constitue une contravention de cinquième classe, soit 1 500 euros d'amende par IP non identifiée.(*) Nous reviendrons donc bientôt sur cette question compte tenu du récent bras de fer de Free. En attendant, les ayants droit avec l'aide d'autres acteurs privés préparent la mise en place du filtrage des contenus.

Vrai bras de fer ? Bluff ?

Edit : Hadopi : 800 e-mails demandés, tous les FAI répondront

Avec environ 20 millions d'accès à Internet en France, chaque abonné a 0,004 % de chances d'être concerné par l'un des premiers e-mails envoyés. Bonne chance.

[gowap]

Ouais, le ministre de la culture avoue clairement le marchandage avec les FAI. Authentification gratuite des IP en échange de relâchement dans la neutralité du net. Tout lemonde est gagnant sauf l'abonné/le consommateur.

Sinon :
Hadopi.fr ouvrira ses portes vendredi (ou lundi)

Evidemment commentaire cynique sur twitter :
Le site hadopi.fr ouvrira au plus tard lundi et fermera au plus tard 10 minutes après

[gowap]

Les opérateurs ont répondu aux demandes d'identification des abonnés correspondant aux adresses IP envoyées par l'Hadopi. Mais il y aurait quelques surprises dans la méthode employée pour répondre...

L'Hadopi a reçu ses premiers noms, peut-être sous forme papier

[gowap]

Ils ont vraiment réservé un paquet de noms de domaine a la con à l'hadopi :

# College-hadopi.com
# Commission-protection-droits-hadopi.com
# cpd-hadopi.com
# Hadopi-lab.com
# Hadopi-Labs.com
# hadopi-le-site.com
# hadopi-pro.com
# Hadopi-official.com
# hadopi-officiel.com
# lab-hadopi.com
# moyen-securisation-hadopi.com
# moyen-securisation-labellise-hadopi.com
# labs-hadopi.com
# offre-legale-hadopi.com
# offre-legale-labellisee-hadopi.com
# oll-hadopi.com
# specification-fonctionnelle-hadopi.com

les noms de domaine réservés par la Hadopi

[gowap]

Canal+ montre les joies du VPN pour les drogués du téléchargement

En attendant l'envoi des premiers mails d'avertissement, Canal+ a déjà expliqué à ses spectateurs qu'il était possible de passer au travers des radars de l'Hadopi.

C'est a la minute 15:08 de la video :
http://www.canalplus.fr/c-infos-documen ... canal.html?

[fanjo]

La video a changée,

lien direct

[gowap]

Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi (version commentée)
la version avec texte intégral :
http://www.pcinpact.com/actu/news/59596 ... rnaque.htm

commentaires sur un passage du mail qui discrédite les offres gratuites :
L'internet civilisé d'Hadopi, le discrédit de la gratuité

[Burnitall]

Faut tout de même reconnaitre que le premier mail d'avertissement est pédagogique.On est en plein dans la risposte graduée là. Maintenant il sera interressant de voir qu'elle sera la teneur du second mail envoyé à l'usager indélicat.

[gowap]

le site hadopi.fr n'est toujours pas ouvert, mais Numerama publie la page d'accueil qui a fuitée :


http://www.numerama.com/magazine/16927- ... e-maj.html
EDIT : la suite est la : http://www.numerama.com/magazine/16933- ... mages.html

Sinon :
Isis : premier logiciel de sécurisation Hadopi

Comment l'Hadopi veut inoculer le virus du filtrage en France

[gowap]

Hadopi : courrier postal obligatoire pour connaître précisément l'infraction

Les abonnés à Internet qui souhaitent connaître le nom des oeuvres qui auraient été piratées depuis leur accès à Internet sont invités par l'Hadopi à ne formuler leur demande écrite que par courrier postal. Ca n'est pas ce qu'avait prévu le législateur, mais la Haute Autorité avance des motifs de protection des données personnelles.

[Burnitall]

J'ai du mal à comprendre comment on peut dénoncer sans démontrer...
Ça va forcément engendrer des batailles administratives. Qu'on voudrait décourager l'internaute qu'on s'y prendrait pas autrement.

[gowap]

@ burn : il n'y a que les mauvais esprits comme nous qui doivent aller imaginer de telle choses.

Dans la meme veine, les premiers avertissement n'iront que vers des particuliers, pas d'entreprises ou d'institutions. Egalité quand tu nous tiens...
Pour sa 1ère vague, Hadopi épargnera entreprises et institutions
cf interview sur france inter :
les « entreprises et institutions ne seront pas visées par la première vague d'avertissements »
mais tout aussi savoureux :

« Nous choisissons très attentivement, je dirais pratiquement individuellement par individuellement, à qui nous allons envoyer les recommandations, nous voulons avoir une certitude absolue que toute la chaîne depuis les constats des agents des titulaires de droit, l’identification par les fournisseurs et les réponses de ceux-ci, il n’y a aucune erreur possible, aucun doute, on doit avoir une certitude absolue pour les envois. »

Comme par hasard, pour les premiers envois, on a peur qu'il y ait des boulettes qui sortent et que ca décrédibilise tout le systeme, donc on va tout éplucher, mais ensuite, quand il faudra aller en régime de croisière, qu'il y aura 50000 avertissements par jour, qui pourra vérifier que la pseudo constatation effectuée par une milice privée est correcte ?
Et heureusement que quand tout le monde est venu dire que le processus n'était absolument pas sur, opaque, etc. l'hadopi et ses défendeurs a toujours rétorqué qu'il n'y avait aucune crainte a avoir. Pourquoi vérifier a ce point aujourd'hui , alors ?

Le site est enfin ouvert :
www.hadopi.fr

[CapJack]

je dirais pratiquement individuellement par individuellement,...

Allons, pas de mauvais esprit, ces gens défendent la culture et la langue françaises voyons...