"Nous n’avons pas envoyé les emails Hadopi. Afin d’encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la CNIL porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d’un conventionnement dans le courant de l’été au Ministère de la Culture et à l’Hadopi. A ce jour nous n’avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production. Visiblement l’ensemble des autres opérateurs se sont entendus pour envoyer les 1ers emails ce matin à 10h30. Ils ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi."
CapJack a écrit:redécouvrez les charmes des randonnées en forêt...
La résistance de Free au dispositif de la Hadopi a payé : l'État plie et accepte d'indemniser le fournisseur d'accès à Internet (FAI) pour couvrir les frais d'identification des adresses IP des internautes contrevenants, soit, selon le barème légal, 65 centimes par tête. Frédéric Mitterrand, qui avait reçu les dirigeants de Free, avait refusé d'appliquer la loi : "Vous n'aurez rien, vous êtes assez riches comme ça", avait lâché le ministre.
gowap a écrit:CapJack a écrit:redécouvrez les charmes des randonnées en forêt...
On aune applicationun topic pour ca :
cepes-et-bolets-en-cuisine-vt30268.htm
La Haute cour de Dublin a notamment fait valoir qu'il n'existait aucun précédent dans la loi irlandaise forçant les FAI à identifier et à déconnecter les personnes accusées d'avoir téléchargé des oeuvres protégées par le droit d'auteur.
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