Gravure-News

[gowap]

Si on télécharge et qu’on ne conserve pas les fichiers, peut-on être sanctionné?
Tout dépend de ce que contient son disque dur, qui fera foi devant l’Hadopi selon Christine Albanel.

Ca fait longtemps que ces histoires ("amener son DD devant l'Hadopi") ne sont plus a l'ordre du jour.
L'élément déclencheur c'est le fait d'etre reperé via son IP par un agent assermenté, peu importe que vous n'ayez rien téléchargé, que vous ayez supprimé le fichier, ou que tout soit planqué dans un volume crypté.
Truecrypt ne protégera personne de l'hadopi, tout au plus cela peut servir si jamais on saisissait votre PC (au cas ou il y aura plus que la sanction hadopi a votre encontre, et que l'artillerie lourde de contrefacon "3 ans + 300 000 €" soit lancée)

[Colok]

Evidement, c'est un "Joke" !

[l'étudiant]

Non c'est cette loi qui est une vraie farce.

[Colok]

Oui, aussi...


Lire un truc intéressant en cliquant ici

[l'étudiant]

ARF HADOPI va faire fermer ce site pour plusieurs raisons:
1- Incitation au piratage de jeux et de film (dont X-Men)
2- Dévoilement d'une façon pour contrer HADOPI (Donv respecte pas DADVSI)
3- Il fait passer le gouvernement pour un épais (toute vérité n'est pas bonne à dire hahaha)

[gowap]

Navigateur Hadopi compatible :
http://hadopi.p4ul.info/

Sinon, les arnaques commencent on dirait (cf lien commercial en haut) :
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=hadopi

[Burnitall]

Avis de 2 juristes sur la HADOPI.

Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel?

http://www.20minutes.fr/article/330723/ ... ionnel.php

[gowap]

Plus de détails sur l'analyse d'une des 2 juristes :
http://www.pcinpact.com/actu/news/51239 ... hadopi.htm

[l'étudiant]

http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/51328.htm

Aurevoir Hadopi, tu vas nous manquer (ou pas)

[Colok]

INTERNET - Les Sages ont estimé, entre autres, que l'accès à Internet était un droit fondamental...

C'est un sérieux coup que vient de porter le Conseil constitutionnel à la loi Hadopi. Mercredi, le conseil, saisi par les députés socialistes le 19 mai dernier, a donné raison aux opposants à la loi «Création et Internet», censurant le dispositif de riposte graduée. Soit le cœur même du texte, adopté le 13 mai dernier.

Droit fondamental
Les 11 Sages (neuf permanents et les deux anciens chefs d'Etat Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing) ont ainsi jugé que les articles 5 et 11 étaient contraires à la Constitution. Le Conseil a notamment reconnu que l'accès à Internet était un droit fondamental. On ne peut donc pas priver quelqu'un d'accès au web sans qu'une autorité judiciaire, et non administrative comme l'Hadopi, ne l'ordonne.

Lire la suite

[Sam58]

Hadopi: la ripose graduée censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil a notamment reconnu que l'accès à Internet était un droit fondamental qui ne peut être coupé par une autorité administrative comme l'Hadopi. Seule une autorité judiciaire peut l'ordonner.

Et le conseil enfonce le clou: «Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir la téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner». Elle pourra donc envoyer des mails aux internautes mais pas leur couper l'accès à Internet.

Présomption d'innoncence réaffirmée

Le Conseil constitutionnel a également retoqué la notion de renversement de la charge de la preuve introduite par le texte. La loi prévoyait en effet que c'était aux internautes d'apporter la preuve de leur innocence et non à la Haute autorité de prouver leur culpabilité. En totale contradiction avec l'article 9 de la Déclaration de 1789.

Albanel : Démission !!!

[Burnitall]

Finalement la sagesse de nos ainés remet les pendules à l'heure. Reste maintenant à voir si titine arrivera à convaincre Nico de charger encore un peu plus la justice de notre pays qui comme tout le monde le sait croule déjà sous les dossiers et les affaires en retard...

Nul doute que les magistrats, en première ligne si le gouvernement décide de persévérer avec cette loi, se feront virulent dans le domaine en demandant de nouveaux moyens humains et financiers, et par les temps qui courent...

Wait & See.

[Pierre G]

Et avec tout ça Christine est contente de la décision:doh:

Christine Albanel, ministre de la Culture
« La ministre se félicite que le principe d'un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s'agit d'une avancée capitale dans la lutte qu'elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d'un Internet civilisé. La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l'avaient souhaité, aller jusqu'au bout de la logique de "dépénalisation" du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus. Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la "réponse graduée" »
( communiqué du ministère de la Culture)

Source
http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... 282,00.htm

Où d'ailleurs il y a d'autres réactions bien plus interressantes

[gowap]

Reste maintenant à voir si titine arrivera à convaincre Nico de ...

Tu sais, meme avant la réponse du conseil constitutionnel qui condamne hadopi, il se murmurait très fort qu'elle ferait parti de la charette reconduite a la sortie lors du remaniement ministériel, donc a mon avis aujourd'hui christine elle s'en tamponne sec de la destinée d'hadopi.

[Sam58]

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a affirmé ce jeudi que «90% de la loi» Hadopi visant à dissuader le piratage des oeuvres sur Internet avait été validée par le Conseil Constitutionnel

Pour la suite, «on peut soit promulguer le texte tout de suite, et ensuite le compléter au Parlement sur la partie qui a été effectivement censurée, soit repartir tout de suite au Parlement pour compléter le texte (de la partie amputée par décision constitutionnelle, ndlr)», a-t-elle expliqué

Il n'y a pas que la coupure de l'accès aui a été censurée, mais ce n'est plus à l'internaute de devoir prouver son innocence, mais à l'autorité de prouver la culpabilité.

Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale
«Nous nous plierons à ce qu'a souhaité le Conseil constitutionnel. Nous ferons en sorte, par une nouvelle loi, que ces dispositions puissent être conformes à notre Constitution.»

Ce qui peut sous entendre : Si le texte n'est pas conforme à la constitution, nous modifierons la constitution pous la rendre conforme au texte.

Ca ne serait pas une première pour eux.

[l'étudiant]

Albanul subit la riposte: Illustrée selon Snut

http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/51341.htm

[Colok]

Le journal officiel vient d´officialiser la mise en place de la loi HADOPI. LOI n´2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

"L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 2004 575 DU 21 JUIN 2004 POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'EDUCATION
CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait à Paris, le 12 juin 2009.
Par le Président de la République : Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre, François Fillon
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel

JORF n°0135 du 13 juin 2009 page 9666 ; NOR: MCCX0811238L"

Lire la suite en cliquant ici

[Monik]

La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l'avaient souhaité, aller jusqu'au bout de la logique de "dépénalisation" du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus.

A force de protester contre le texte de cette loi vous avez finalement "gagné le gros lot"
le droit en cas de litige d'avoir à faire à un juge, ce qui sera franchement moins marrant qu'une simple coupure d'internet !

[antheus]

A force de protester contre le texte de cette loi vous avez finalement "gagné le gros lot"
le droit en cas de litige d'avoir à faire à un juge, ce qui sera franchement moins marrant qu'une simple coupure d'internet !

Je crois que tu n'as pas bien compris tous les enjeux de cette loi, notamment le fait d’être jugé coupable et que ce soit à l’internaute de prouver son innocence, ça doit rassurer mes voisins qui ont leur Neufbox avec le hotspot d’activé d’origine, de laquelle je me connecte quand je suis dans mon jardin et sur laquelle je pourrais....

Cette loi allait à l’encontre des fondements de notre démocratie, mais c’est vrai que les gouvernements successifs nous ont appris à devenir de bons moutons et les comportements de soumissions ou de passivité sont devenus l’apanage de notre société.

[Scaramanga]

La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l'avaient souhaité, aller jusqu'au bout de la logique de "dépénalisation" du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus.

A force de protester contre le texte de cette loi vous avez finalement "gagné le gros lot"
le droit en cas de litige d'avoir à faire à un juge, ce qui sera franchement moins marrant qu'une simple coupure d'internet !

Hououoouou allé, enléve ton masque on t'a reconnu Franzy !