Gravure-News

[franz99]

Attention, hein ? Quand la loi sera passée, vous n'aurez plus le droit d'acheter, mécréants !
Pis si vous l'avez déjà acheté, ben faudra l'effacer ! Na !

Celui qui a acheté la version boite de CloneCD v.4.x.x.x lorqu'elle était vendue en magasin en France (par exemple Surcouf vers 2004)
devra-t-il:
- non seulement non seulement ne pas installer ce logiciel
- mais aussi détruire le CD-ROM original afin qu'on ne puisse pas le trouver chez lui ?

[gowap]

Scara a donné le lien vers le texte adopté par l'assemblée nationale:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0554.asp

Lisez l'article 13 qui nous concerne et vous aurez une très bonne idée de ce que vous/nous ne pourrons plus faire :

Article 13

Après l'article L. 335-3 du même code, sont insérés deux articles L. 335-3-1 et L. 335-3-2 ainsi rédigés :

« Art. L. 335-3-1. - I. - Est puni de 3 750 € d'amende, le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une œuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette atteinte est réalisée par d'autres moyens que l'utilisation d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant mentionné au II.

« II. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, par l'un des procédés suivants :

« 1° En fabriquant ou en important une application technologique, un dispositif ou un composant, à des fins autres que la recherche ;

« 2° En détenant en vue de la vente, du prêt ou de la location, en offrant à ces mêmes fins ou en mettant à disposition du public sous quelque forme que ce soit une application technologique, un dispositif ou un composant ;

« 3° En fournissant un service à cette fin ;

« 4° En incitant à l'usage ou en commandant, concevant, organisant, reproduisant, distribuant ou diffusant une publicité en faveur de l'un des procédés visés aux 1° à 3°.

« III. - Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou de sécurité informatique, dans les limites des droits prévus par le présent code.

« Art. L. 335-3-2. - I. - Est puni de 3 750 € d'amende, le fait de supprimer ou de modifier, sciemment et à des fins autres que la recherche, tout élément d'information visé à l'article L. 331-10, par une intervention personnelle ne nécessitant pas l'usage d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant, conçus ou spécialement adaptés à cette fin, dans le but de porter atteinte à un droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte.

« II. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour supprimer ou modifier, même partiellement, un élément d'information visé à l'article L. 331-10, dans le but de porter atteinte à un droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte, par l'un des procédés suivants :

« 1° En fabriquant ou en important une application technologique, un dispositif ou un composant, à des fins autres que la recherche ;

« 2° En détenant en vue de la vente, du prêt ou de la location, en offrant à ces mêmes fins ou en mettant à disposition du public sous quelque forme que ce soit une application technologique, un dispositif ou un composant ;

« 3° En fournissant un service à cette fin ;

« 4° En incitant à l'usage ou en commandant, concevant, organisant, reproduisant, distribuant ou diffusant une publicité en faveur de l'un des procédés visés aux 1° à 3°.

« III. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, le fait, sciemment, d'importer, de distribuer, de mettre à disposition du public sous quelque forme que ce soit ou de communiquer au public, directement ou indirectement, une œuvre dont un élément d'information mentionné à l'article L. 331-10 a été supprimé ou modifié dans le but de porter atteinte à un droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte.

« IV. - Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins de recherche, d'interopérabilité ou de sécurité informatique, dans les limites des droits prévus par le présent code. »

@garfield : a ce que j'ai toujours lu, DADVSI va bien au dela des recommandations de la directive européenne, mais j'avoue ne pas avoir lu l'original vu que notre mouture nationale est deja bien insupportable.
La directive en question est la 2001/29/CE. Le site de l'union européenne merde a l'heure ou j'écris (ma recherche en cours n'en fini pas), par contre, google done cette page en tapant le numéro de directive :
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_301L0029.html

[joeldecaroual]

Hi! Bonsoir à tous

Donc Faites vite! achetez alcohol 120% en boite (in boxed) avant le vote définitif de la loi. Achetez clone Cd et enregistrez votre clef sur Disques durs externes, et sur plusieurs CD. Fabriquez toutes vos images et stockées les sur HD externe. Même chose pour les autres logiciels de copie. J'ai stocké cela depuis longtemps!

j'ai téléchargé tous les tutoriaux.

Hé oui les jeunes moi qui suis de 1957 qui a fait toutes les manifs et les grèves si l'on m'avait dit un jour que nos libertés informatiques tomberaient pratiquement comme en Corée du nord là j'aurai dit:

"Tu délires ou quoi!?"

Hélas c'est la triste réalité.

Ensuite on va interdire les sites pour prof de maths? (Eh oui les sites à une inconnue....x) Voyez je mets quand même un peu d'humour nul comme d'habitude en me moquant de moi même qui suis prof de maths!

Par contre dites vous bien qu'en 2007 cette loi a des chances d'être assouplie donc ne détruisez pas vos données, stockez les. Gardez un serveur près a être mis en route, mais chez des personnes sures!

(J'ai un de mes étudiants qui s'est fait policer son matériel à cause de téléchargement de films il n'a jamais retrouver ses disques durs!!)

Au bout du compte il y aura certainement une chute des ventes de jeux protégés, peut_être les éditeurs perdront ils des clients. Les vrais gamers jouent évidemment sans Cd, c'est notre cas depuis des années et autant de licences achetées que d'ordinateurs en réseau mais tout est émulé. La dessus je suis clair je n'ai jamais piraté!

D'ailleurs nous refusons d'être esclave de CD.

Si la net Police fait une descente chez moi (je pense qu'ils le feront un jour vu ce que j'écris sur de nombreux forum!)

Hé bien! si par exemple ils m'embarquent tous mon Matos il restera les jeux gratuits. (Il en existe, Genre battlefield essayez American Army sur internet très bon) Free Civ et bien d'autres!!! C'est sur ce n'est pas la même qualité graphique mais le gameplay est en général bon.

See you

joeldecaroual professeur Pour la Liberté contre le CPE et la loi DADVSI

(Si les grands existent c'est que le peuple est à genoux!)

[Redoxon]

Je suis entièrement d'accord avec toi joeldecaroual aussi je n'ai jamais de ma vie téléchargé de jeu et ni de musique ou film, j'ai une tonne de CD audio et une douzaine de jeux et 5 ou 6 films DVD tous acheté et tous originaux (musique, jeux, film et logiciel aussi) mais oui biensur j'avoue avoir copié peut être 2 ou 3 jeux originaux que je ne possède pas pour mon filleul et 2 ou 3 album CD audio pour moi oui et 1 ou 2 DVD c'est clair faut pas être plus catholique que le pape mais comparé à ce tout ce que j'ai acheté je ne suis pas un pirate.

Mes outils sont bien à place sur un DVD et tout est bien rangé et classé et discret et je ne possède que 2-3 copies sans plus et jamais personne ne m'empêchera de mesurer, expérimenter, manipuler et de copier un de mes CD audio ou un de mes jeux qui me fait chi**er avec sa protection de m***de. Et la police du net peux venir chez moi sans aucun problème je n'ai rien à me reprocher et si il me font chier je lui fous mon Plextor Premium dans le c*u*l

Cette directive je chi*e dessus et je suis trop vieux pour changer mais je respecte la loi dans une juste mesure et je suiverai le mouvement sur le forum.
Je ferai comme tout le monde

Bah les mecs, allez d'ici 1 an on aura vite oublié cette mauvaise passe

[garfield67]

Un truc interessant dans cet article 13: la notion de copie "pour la recherche", qui échappe aux sanctions...

[Pierre G]

Bonjour,

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En quelques mots.....

Pour le site => Pas loin de 60 fiches de téléchargement à la poubelle sur les + 200 actuelles (sans compter celles permettant de ripper les CD audio)...18 tutoriels sur les 50 en place devront suivre le même chemin...

Pour le forum => disparition totale de l'espace "copies de sauvegarde", modération plus accrue dans "gravure audio" et "Gravure vidéo"....tout ce qui touchera au rippage audio et vidéo sera donc proscris !!!

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Alors ça va être un désastre tout ce travail de perdu
ne serait-il pas alors possible defaire un dossier téléchargeable de tout ça avant la "destruction" afin que ceux qui le veulent puissent le récupérer pour s'en servir à leurs "risques et périls" bien sur compte tenu de la loi ???

A plus.

[Sam58]

Ainsi, le rippack, qui comporte entre autre un mécanisme qui décode la protection de zone, ainsi que le cryptage CSS des DVD se vois par la même passer dans l'illégalité la plus totale.

Le droit à la copie privée ne s'applique plus dans le cas d'une oeuvre protégée !!!

source

[Redoxon]

Au fait c'est déjà transposé chez nous

Allez allez courage çà va aller c'est juste un dur moment à passer ensuite çà va


Loi transposant la directive sur les droits d'auteur dans la société de l'information

22 Mai 2005

Thèmes: Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Références: Loi du 22 mai 2005, transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, M.B., 27 mai 2005, p. 24997
Zone géographique: Belgique Belgique

Cette loi transpose en droit belge les dispositions de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.


Art. 26. Un article 79bis, rédigé comme suit, est inséré dans la même
loi :
« Art. 79bis. § 1er. Toute personne qui contourne toute mesure technique efficace, en le sachant ou en ayant des raisons valables de le penser et en sachant ou en ayant des raisons valables de penser que ce contournement peut faciliter la commission d’infractions visées aux articles 80 et 82, est coupable d’un délit qui est sanctionné conformément aux articles 81 et 83 à 86.
Le contournement des mesures techniques appliquées, conformément ou en vertu du présent article ou conformément à l’article 87bis, § 1er, est réputé faciliter la commission des infractions visées aux articles 80 et 82.

Toute personne qui fabrique, importe, distribue, vend, loue, fait de la publicité en vue de la vente ou de la location, ou possède à des fins commerciales des dispositifs, produits ou composants, ou preste des services qui :

1° font l’objet d’une promotion, d’une publicité ou d’une commercialisation, dans le but de contourner la protection de toute mesure technique efficace, ou
2° n’ont qu’un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que de contourner la protection de toute mesure technique efficace, ou
3° sont principalement conc¸us, produits, adaptés ou réalisés dans le but de permettre ou de faciliter le contournement de la protection de toute mesure technique efficace, est coupable d’un délit qui est sanctionné conformément aux articles 81 et 83 à 86.

On entend par « mesures techniques » : toute technologie, dispositif ou composant qui dans le cadre normal de son fonctionnement est destiné à empêcher ou à limiter en ce qui concerne les oeuvres ou prestations, les actes non autorisés par les titulaires de droits d’auteur ou de droits voisins.


http://droit-technologie.org/3_1.asp?legislation_id=209
http://droit-technologie.org/legislatio ... 220505.pdf
http://droit-technologie.org/3_1.asp?legislation_id=28
http://droit-technologie.org/legislatio ... 940630.pdf

[yanamart]

bon soit il n'est pas possible de changer le forum de pays mais je me pose la question sur l'avenir d'un autre forum:

qu'en est il de cdfreaks?
ou est il domicilié?(angleterre,us?)
les lois la bas ne sont elles pas aussi restrictive que chez nous?

[Scaramanga]

bon soit il n'est pas possible de changer le forum de pays mais je me pose la question sur l'avenir d'un autre forum:

qu'en est il de cdfreaks?
ou est il domicilié?(angleterre,us?)
les lois la bas ne sont elles pas aussi restrictive que chez nous?

CD Freaks is now a publication of the company RankOne Media Group, located in the Netherlands.

http://www.cdfreaks.com/article/100/1

L'autre pays de la gravure...

[gowap]

Très light la transposition belge.

Allez allez courage çà va aller c'est juste un dur moment à passer ensuite çà va

Je ne partage pas du tout cet avis.

Le texte belge a le "mérite" d'introduire des "conditions".

Toute personne qui contourne toute mesure technique efficace, en le sachant ou en ayant des raisons valables de le penser et en sachant ou en ayant des raisons valables de penser que ce contournement peut faciliter la commission d’infractions

Si je saisis, il faut que les 2 conditions soient remplies et dès qu'il y a des conditions (plus de texte) on peut facilement ergoter sur "des raisons de penser que cela peut faciliter la commission d'infractions".

Les memes ambiguités se nichent dans :

des dispositifs, produits ou composants [qui] n’ont qu’un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que de contourner la protection de toute mesure technique efficace

sauf cas patents, on pourra toujours exhiber que la finalité du programme n'est pas exclusivement de contourner une protection.
Quoique 3° vient quand meme nuancer l'optimisme

Toute personne qui [...] des dispositifs, produits ou composants [qui] sont principalement conc¸us, produits, adaptés ou réalisés dans le but de permettre ou de faciliter le contournement de la protection de toute mesure technique efficace, est coupable d’un délit

Sinon, je constate aussi que l'on cible plutot les activités lucratives/commerciales, cf :

Toute personne qui fabrique, importe, distribue, vend, loue, fait de la publicité en vue de la vente ou de la location, ou possède à des fins commerciales

[Redoxon]

Gowap nous sommes sous la même enseigne c'est exactement pareil !

Chez nous la copie privée n'est pas un droit mais une exception (Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Art 22 5°)
De plus à partir du moment ou une mesure technique est introduite dans le média cette exception n'est plus d'application.

Dans le texte de loi transposant la directive, l'auteur de l'oeuvre à le droit d'utiliser une mesure technique et de par le texte de loi qui le protège cela ne donne plus le droit de jouir de cette exception.

Les mesures techniques sont réputées efficaces au sens des alinéas 1er et 2 lorsque l’utilisation d’une oeuvre ou d’une prestation est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l’application d’un code d’accès ou d’un procédé de protection tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l’oeuvre ou de la prestation ou d’un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection.
§ 2. Les ayants droits prennent dans un délai raisonnable des mesures volontaires adéquates, y compris des accords avec les autres parties concernées, afin de fournir à l’utilisateur d’une oeuvre ou d’une prestation, les moyens nécessaires pour pouvoir bénéficier des exceptions prévues à l’article 21, § 2, à l’article 22, § 1er, 4°, 4°bis, 4°ter, 8°, 10° et 11° ( regarde ici l'Art22 5° n'est pas inclus), à l’article 22bis, § 1er, alinéa 1er, 1° à 5°, et à l’article 46, 3°bis, 7°, 9° et 10°, lorsque celui-ci a un accès licite à l’oeuvre ou à la prestation protégée par les mesures techniques.

Le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, peut, aux conditions qu’Il fixe, étendre aux articles 22 § 1er, 5°, et 46, 4°, la liste des dispositions visées à l’alinéa 1er dès lors que cela ne porte pas atteinte à l’exploitation normale des oeuvres ou des prestations, ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des ayants droit.

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§ 4. Les mesures techniques de protection visées au § 1er ne peuvent empêcher les acquéreurs légitimes des oeuvres et prestations protégées d’utiliser ces oeuvres et prestations conformément à leur destination normale. »


Le droit d'auteur est supérieur au droit de la copie privée !
Les mesures techniques sont protégées juridiquement en béton armé et aussi avec l'exception (art 22 5°) qui n'est pas incluse !

Si bien que si tu achètes un media protégé (Copy Controlled, SafeDisc, etc) Tu n'as juste que le droit de l'utiliser en l'admirant et de faire des gaz si çà dérange !!!!!

[Sam58]

Si bien que si tu achètes un media protégé (Copy Controlled, SafeDisc, etc) Tu n'as juste que le droit de l'utiliser en l'admirant et de faire des gaz si çà dérange !!!!!

Et avant tout, le devoir de ne pas l'acheter.

[Redoxon]

Oui et aussi je vais me balader avec tout mes albums originaux dans la voiture ou dans un GROS sac à dos lorsque je suis à pied et les écouter uniquement dans un GRAND GROS lecteur CD

Maiiiiiiiiiiiiiiiiis ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii j'achèterai des albums comme d'habitude (20 €) et j'achèterai aussi des MP3 bourré de DRM (1€/morceau)
40€ par album

DEMANDE AU GOUVERNEMENT :
1. de prendre, dans les plus brefs délais, les arrêtés royaux à la loi du 27 mai 2005 nécessaires pour faire figurer la copie privée dans les catégories d’exceptions pour lesquelles les mesures techniques peuvent être levées.

http://www.senate.be/wwwcgi/get_pdf?50334556
http://www.test-achats.be/map/src/369661.htm

[l'étudiant]

Une petite question, pourquoi ils veulent appliquer une loi de merde qu'ils saventqu'elle va être contournée (comme quaisiment toute les protections) donc c'est un peu trop de travail inutile et qu'il ne se consentre pas sur d'autre choses: les CPE (tout gouvernment ne tolère pas ces lettre là contrat premier embauche en France, mais centre de la petite enfance ( qui font beaucoup de grève et de bruit d'ailleur)) les problèmes d'itinérance et de pauvreté en mettant un programme qui permetterait d'aider ceux qui veulent s'en sortir...


Malgré qu'il faut tenir compte avec la loi c'est qu'il y a une possibilité de faire beaucoup de $$$$$$$ (ils vont pouvoir s'augmenter leur salaire) et ils serait fou et con de penser que c'est avec cela qu'il vont aider le système social.

[GravuTrad]

Surveillez bien le droit à l'interopérabilité héhéhé...

[l'étudiant]

c'est quoi ca l'interopérabilité?